Conditions Générales de Vente des Cercles des Naturalistes de Belgique dans le cadre de Guides-Nature.be
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tout achat d’une ou plusieurs guidance.s ‘Nature’, effectué par toute personne physique ou morale (le « client »), en ligne sur le site internet www.guides-nature.be organisée par l’asbl Cercles des Naturalistes de Belgique (les “CNB”) dont le siège social se situe : Rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin et dont le numéro d’entreprise est le BE04 1204 0360.
1.2 Les Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les CNB et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de guidance.
1.3 L’acquisition d’une guidance implique une acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente.
1.4 Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CNB. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de l’achat du billet. Les CNB se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
2.Tarifs
2.1 Les prix des guidances affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
2.2 Les CNB se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à l’achat sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci et au moment de l’activité.
2.3 Les prix comprennent : l’organisation et la prestation de l’activité, l’utilisation de la plate-forme.
2.4 Les prix ne comprennent pas : le matériel et l’équipement personnel, le transport, l’hébergement, les repas, l’assurance individuelle des participants.
3. Modalités d’achat
3.1 Le client choisit une ou plusieurs guidances ‘Nature’, le jour et l’heure de la guidance,, en fonction des disponibilités.
3.2 Les horaires disponibles sont indiqués sur le site. Certains créneaux peuvent être indisponibles.
3.3 Après le choix du créneau, le Guide-Nature® valide la réservation. La confirmation de la réservation se fait via un mail de confirmation au client.
3.4 A tout moment, le client et le Guide-Nature® peuvent se mettre en contact par mail ou téléphone.
3.5 Le récapitulatif de la commande s’affiche sur le site dans l’espace client. L’obligation de paiement se fait après la validation du Guide-Nature®. Suite à cette validation, un email est envoyé au client et spécifie qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
4. Modalités d’acceptation des Conditions Générales de Vente
4.1 En cliquant sur « S’inscrire » à la fin du processus de commande sur le site et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserves, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
5. Mode de paiement
5.1 Le paiement de la guidance s’effectue par virement bancaire sur le compte BE57 0011 2085 7935 (BNP), à l’issue de la réservation. Le paiement est à verser intégralement. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat de guidance.
5.2 La guidance est officiellement validée par l’envoi d’un accusé de réception du paiement via message électronique au client. Cela peut prendre quelques jours. Si le paiement n’a pas pu être confirmé une semaine avant l’activité, le client fournit une preuve de paiement au guide le jour de l’activité.
6. Annulation
6.1 En cas d’annulation pour raisons météorologiques (Code Orange ou Code Rouge de l’IRM le jour ou la veille de l’activité*), le client sera remboursé intégralement et il ne pourra prétendre à aucune autre indemnité. *https://www.meteo.be/fr/meteo/avertissements/explications-avertissements
6.2 Le guide se réserve la possibilité de demander à un participant d’interrompre sa sortie ou activité pour des raisons de niveau technique, condition physique ou comportement néfaste ou dangereux répété vis-à-vis du groupe et de la nature. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé.
6.3 En cas d’annulation par le client moins de 3 jours avant la date de la prestation, les arrhes de 50% seront conservées par Guides-Nature.be. L’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures, lieu de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.
7. Conditions de l’activité
7.1 Forme physique : chaque participant doit évaluer sa forme physique, celle-ci doit être adaptée à l’activité décrite sur le site www.guide-nature.be. 7.2 Equipement et matériel : les participants doivent être équipés en fonction des conditions météorologiques et du terrain (ex : chaussures fermées, protections solaires, vêtement de pluie, …). Le client peut contacter le guide avant l’activité pour se voir préciser les conditions de l’activité et l’équipement.7.3 Respect de la nature : Le client et les participants s’engagent à respecter la nature qu’ils traversent pendant la guidance ainsi que les règles de circulation dans les milieux naturels.
8. Comportement général des clients
8.1 Les clients veillent à respecter la nature qu’ils traversent pendant la guidance, ainsi que les règles de circulation dans les lieux naturels ou bâtis.
8.2 Les clients veillent à s’assurer que leur comportement ne constitue pas un danger tant vis-à-vis du guide que des participants.
8.3 Les clients reprennent avec eux l’ensemble de leurs déchets ou utilisent les poubelles misent à leur disposition.
8.4 Les clients sont tenus de se conformer aux injonctions qui leur sont adressées par le guide.
8.5 Les participants et le guide devront se présenter aux dates et heures précises au lieu de rendez-vous convenus entre eux.
9. Services à la clientèle
Pour toute information ou question relative aux Conditions Générales de Vente ou aux services de Guides-Nature.be, le client peut contacter les CNB :
- par téléphone : 060 39 98 78, tous les jours ouvrables de 8 h à 16 h ;
- par email : info@guides-nature.be;
- par courrier : Cercles des Naturalistes de Belgique asbl / Guides-Nature.be, Rue des Ecoles 21 à 5670 Vierves-sur-Viroin
10. Réclamation et litige
10.1 Toute réclamation relative aux conditions des activités de Guides-Nature.be doit être formulée par email à info@guides-nature.be. À défaut, l’activité sera, de convention expresse, considérée comme s’étant déroulée dans des conditions satisfaisantes.
10.2 Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Dinant.
10.3 Les Conditions Générales de Vente sont soumises et interprétées conformément au droit belge.
11. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la réservation d’activités nature sur www.guides-nature.be, l’asbl traite des données à caractère personnel concernant le client (données de contact, de compte, de paiement, de guidance) conformément à la législation en vigueur, afin de prendre en charge la réservation et la gestion de la guidance, de mener une évaluation des guidances et d’informer le client des activités nature de l’association. Les données de contact, de compte et de visite sont conservées jusqu’à ce que le client en demande la suppression, ou au maximum 24 mois à dater de la dernière connexion du client.Le client dispose du droit de rectifier et de faire supprimer les données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer au traitement réalisé, en s’adressant à privacy@cercles-naturalistes.be En cas de difficulté, le client peut également introduire une réclamation à la Commission de la protection de la vie privée (35, rue de la presse – 1000 Bruxelles).
12. Responsabilité
12.1 La guidance est effectuée sous la seule responsabilité des clients.
12.2 Les CNB déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de biens personnels ou en cas d’accident survenant pendant la guidance.
12.3 Les CNB ne peuvent voir leur responsabilité engagée si l’inexécution, totale ou partielle, ou la mauvaise exécution de leurs obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable (i) au client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales de Vente ou (iii) à un cas de force majeure.
12.4 Le site de réservation des guidances est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de mise hors ligne pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant au contrôle des CNB. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le client lié à la transmission d’un virus, à la contamination de services informatiques ou à une défaillance de réseau.